République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 12.11.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11756-A
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2 mars 2017 -
14h |
vidéo
PL-11756-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)
PL 11756
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12 novembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11756 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone 4B protégée à la route de Bardonnex)